Le schéma pluriannuel est un enjeu d’inclusion et de responsabilité sociétale, ce n’est pas seulement une obligation réglementaire mais avant tout un engagement. En réalisant un audit d’accessibilité numérique vous vous engagez également à rédiger un schéma pluriannuel. Dans ce contexte vous garantissez à chaque citoyen, y compris les personnes en situation de handicap un accès égal à vos services et contenus en ligne. Vous placez donc l’humain au cœur de votre stratégie numérique.
Cette démarche répond directement aux valeurs fondamentales de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) l’inclusion, l’égalité des chances, la lutte contre les discriminations et la création de valeur durable pour la société. En d’autres termes, améliorer l’accessibilité de vos outils digitaux, c’est rendre vos services plus justes, plus équitables et plus responsables.
Pourquoi rédiger un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique ?
Depuis 2016, la loi française impose aux organismes publics et à certains acteurs privés de mettre en place un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique.
Ce document à une durée de trois ans. Il présente notamment la stratégie mais aussi les actions concrètes mises en œuvre pour rendre vos sites et applications conformes au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
Le schéma pluriannuel fixe un cap clair pour atteindre la conformité. Il se décompose en plans d’action successifs.
Chaque étape contribue à renforcer la maturité RSE de la structure, grâce à l’implication des équipes internes et en valorisant la transparence des actions menées.
Au-delà de la conformité légale, il est donc un véritable outil de pilotage RSE. Il traduit la volonté de votre organisation de rendre le numérique accessible à tous. Sans distinction, tout en garantissant transparence et exemplarité.
Un levier concret pour renforcer sa politique RSE
L’accessibilité numérique est un pilier essentiel d’une RSE authentique et incarnée. Ainsi, elle illustre concrètement plusieurs axes de la responsabilité sociétale :
- le pilier social, en favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap et l’égalité d’accès aux services.
- le pilier économique, en améliorant la qualité et l’efficacité de vos outils digitaux, tout en renforçant votre réputation.
- le pilier éthique, en affirmant vos valeurs de respect, d’équité et de responsabilité envers tous les usagers.
Mettre en place un schéma pluriannuel, c’est donc affirmer que la RSE n’est pas qu’un discours. C’est une démarche mesurable, visible et à fort impact social.
Ce que je risque
Obligations de conformité, risques et sanctions
L’accessibilité numérique est une obligation légale. De ce fait, ne pas publier son schéma pluriannuel ou ne pas respecter les règles du RGAA expose à :
- Des sanctions financières : amende administrative pouvant atteindre 50 000 € par service non conforme (uniquement pour les services publiques).
- Des risques réputationnels : mauvaise image auprès du public et des usagers, en particulier les personnes en situation de handicap.
- Des risques juridiques : contentieux possibles pour discrimination indirecte.
Au-delà de l’aspect réglementaire, la mise en accessibilité représente aussi un enjeu éthique et sociétal. Il offre un accès égal aux services numériques pour tous les citoyens.
C’est un outil de pilotage
Avant d’entamer la réalisation du schéma pluriannuel, il est bon de connaître les bénéfices dégagés. En effet, la création de ce document comporte de nombreux avantages :
- Informer et rendre public les éléments importants en matière d’accessibilité web.
- Promouvoir l’accessibilité internet en rendant public les normes et les bonnes pratiques d’accessibilité web à adopter.
- Accompagner les équipes internes par des actions de formations, expliquer les stratégies utilisées (plans de formation, ressources humaines et matérielles…) pour rendre les sites et applications accessibles.
- Contrôler et veiller à l’application de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005.
- Assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs et permettre aux personnes en situation de handicap de profiter des mêmes services.
- Montrer votre engagement et votre intérêt à l’égard de tous les utilisateurs, qu’ils soient en situation de handicap, ou qu’ils aient des problèmes à manier l’outil numérique.
- Accompagner les démarches de mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et de l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.
Comment construire un schéma pluriannuel efficace ?
La mise en place d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique requiert une approche structurée et rigoureuse. Par ailleurs, pour garantir que vos sites et applications respectent pleinement les critères du RGAA et répondent aux besoins des utilisateurs en situation de handicap, il est fortement recommandé de faire appel à des intervenants externes .
